Conditions Générales de Vente - AL Corp (Floc'it)
1. Application des présentes conditions
1.1. Le vendeur, ci-après dénommé AL Corp, est une société spécialisée dans la personnalisation textile et d'objets, dont le siège social est situé Rue Bertinchamps 20, 5140 Sombreffe, Belgique.
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Mail : alex@flocit.be
Téléphone : +32 483 44 68 96
Numéro d'entreprise : 1013.380.180
TVA : BE1013.380.180
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1.2. L'acheteur est défini comme toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès de AL Corp.
1.3. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et prestations de services réalisées par AL Corp. Elles sont disponibles sur simple demande et sur le site internet de l'entreprise.
1.4. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émis par l'acheteur.
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1.5. L'acheteur doit préciser s'il agit à des fins professionnelles ou privées lors de la commande.
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2. Commande
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2.1. Les produits proposés incluent la personnalisation de textiles (t-shirts, sweats, casquettes, etc.) et d'objets divers (mugs, tote bags, etc.), sous réserve de disponibilité des stocks.
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2.2. L'acheteur sélectionne les articles, fournit les fichiers de personnalisation et valide sa commande. Une confirmation et un devis détaillé sont envoyés par AL Corp.
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2.3. Toute commande est définitive après validation écrite du devis et réception du paiement.
2.4. L'acheteur est seul responsable des fichiers fournis pour la personnalisation. Il garantit posséder les droits d'utilisation de logos, designs ou textes et s'engage à ne pas violer les droits de tiers.
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2.5. AL Corp se réserve le droit de refuser une commande si le visuel fourni est inapproprié, offensant ou non conforme à la législation belge.
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3. Prix et paiement
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3.1. Les prix sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA belge applicable.
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3.2. Toute commande doit être réglée avant production, sauf accord écrit spécifique.
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3.3. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, paiement en ligne sécurisé.
3.4. En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant l'émission de la facture, des pénalités de retard de 1,5 % par mois ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR seront appliquées.
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3.5. AL Corp se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de défaut de paiement.
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4. Livraison
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4.1. La livraison est effectuée à l'adresse fournie par l'acheteur.
4.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner droit à une annulation de commande ou à un remboursement.
4.3. L'acheteur doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
4.4. AL Corp ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou retards causés par le transporteur.
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5. Réserve de propriété
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5.1. Les produits restent la propriété de AL Corp jusqu'au paiement intégral de la commande.
5.2. En cas de non-paiement, AL Corp se réserve le droit de reprendre les produits aux frais de l'acheteur.
5.3. L'acheteur ne peut ni revendre ni modifier les produits non entièrement réglés.
6. Garantie
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6.1. L'acheteur professionnel bénéficie d'une garantie de 6 mois contre les défauts cachés, conformément aux dispositions légales belges.
6.2. L'acheteur particulier bénéficie des garanties légales applicables aux consommateurs, conformément au Code de droit économique belge.
6.3. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvais usage, usure normale, ou non-respect des conditions d'entretien des
produits.
6.4. Toute demande de garantie doit être signalée par écrit avec photos à l'appui.
7. Droit de rétractation pour les consommateurs
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7.1. Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article VI.53 du Code de droit économique belge).
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7.2. Pour les produits non personnalisés, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
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7.3. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage intact.
8. Force majeure
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8.1. AL Corp ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, incendies, etc.).
8.2. En cas de force majeure excédant 60 jours, chaque partie pourra mettre fin au contrat par notification écrite.
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9. Sous-traitance et cession
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9.1. AL Corp se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la production.
9.2. L'acheteur ne peut céder ses droits et obligations issus de la commande sans l'accord écrit de AL Corp.
10. Protection des données personnelles
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10.1. AL Corp collecte et traite les données personnelles de l'acheteur conformément au RGPD et à la loi belge sur la protection des données.
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10.2. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client.
10.3. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant AL Corp.
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11. Généralités
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11.1. Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent valides.
12. Droit applicable et compétence
12.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
12.2. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront compétents.